Vos conditions de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION 
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre Mélodie de la Vie (dont le siège social se trouve 34 Rue des Remparts 68340 RIQUEWIHR – Certificat d’inscription au Répertoire des Entreprises et des Etablissement (SIRENE) sous le numéro : 51305899000013. 

ARTICLE 2 : VALIDATION 
Le fait de cliquer sur le bouton « Valider » à l'issue du processus de commande, implique une acceptation complète et sans réserve de celle-ci ainsi que des présentes Conditions Générales de Ventes. 
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Mélodie de la Vie ne pourra être engagée. 

ARTICLE 3 : LIVRAISON 
Le vendeur s'engage à respecter le délai moyen indiqué sur le site Internet lors de la commande, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et Mélodie de la Vie ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison dû à la Poste ou à Chronopost. 
La livraison est effectuée en Europe dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail), le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. 
Toutefois, si 2 semaines après la date indicative de livraison, le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue et l'acquéreur obtenir restitution de son prix à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. 
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. 
Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés. 
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur. 

ARTICLE 4 : PAIEMENT 
Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Une participation aux frais de livraison est à la charge de l'acheteur et est payée par celui-ci lors de la commande Tout achat est payable au comptant lors de la commande. 

ARTICLE 5 : RÉCLAMATION 
A la réception des marchandises, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l'acheteur doit le refuser et le faire constater par la poste. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48 heures à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquise. 

ARTICLE 6 : GARANTIE ÉCHANGE OU REMBOURSEMENT 
Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur garantit l'acheteur, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition. 
Dans toute hypothèse, l'acheteur devra rapporter la preuve de l'existence du vice caché au jour de la livraison. Les frais de retour seront alors intégralement remboursés à l'acheteur et l'échange mis en œuvre immédiatement. 
Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks, Mélodie de la Vie informe l'acheteur par courrier électronique de l'indisponibilité et lui propose le remboursement ou l'échange contre un autre article, selon le souhait de l'acheteur. 
En cas de remboursement, nous garantissons qu'il soit effectué par chèque on dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Mélodie de la Vie se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex.: document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer Mélodie de la Vie s'engage à en informer le client par tout moyen à sa disposition Par ailleurs, votre satisfaction nous paraissant essentielle vous bénéficiez d'un droit de retour. Quelle qu'en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les sept jours suivant la réception de votre colis (dans son emballage impérativement et avec la facture correspondante), en nous précisant le motif du retour et en nous indiquant le numéro de facture auquel il se rapporte, à : 
MELODIE DE LA VIE
34 Rue des Remparts
68340 RIQUEWIHR
Les frais d'envoi et de retour restent alors à votre charge. Nous nous engageons à effectuer le remboursement des articles retournés sous quinzaine. 

ARTICLE 7 : PRIX 
Les prix et frais de port sont indiqués en Euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire. 

ARTICLE 8 : PAIEMENT 
Le règlement par carte bancaire, chèque et virement est autorisé. Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SS) 

ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ - TRANSFERT DE RISQUE 
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'acquéreur. 

ARTICLE 10 : DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION 
Mélodie de la Vie traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables, et nous interdisons tout emploi des données communiquées sur le site pour un autre usage que pour un traitement de qualité et un suivi attentif de notre relation client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. 
Finalité des données collectées : 
- Confirmation de commande par courrier électronique 
- d'offres commerciales par envoi (e-mailing) lors du passage de votre commande ou de demande de catalogue, nous enregistrons, en vue du traitement de votre demande, certaines données (nom, prénom et adresse postale). Dès lors que vous serez devenus clients de notre société nous serons susceptibles de vous adresser nos offres commerciales par tout moyen, dont la messagerie électronique, quand elles nous sembleront de nature à vous intéresser. 
Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de ces offres en nous contactant : par e-mail à l'adresse.
• par courrier à l'adresse suivante : Mélodie de la Vie 34 Rue des Remparts 68340 RIQUEWIHR .
Notre fichier clients est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 
En se connectant sur le site Internet créé par Eclat de Vie: eclatdevie.com, qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de Mélodie de la Vie 

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE 
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. 

ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR 
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. 
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.